Conditions Générales de Ventes

Ces Conditions Générales de Ventes (ci-inclus dénommé CGV) régissent la relation entre, d’une part l’Association Liens (ci-après dénommée Liens) et toute personne, physique ou morale, (ci-après dénommé l’Acheteur), qui souhaite acquérir les produits numériques (ci-inclus dénommé Produits) proposés par téléchargement sur le site Web Bitedition (ci-inclus dénommé Bitedition).

L’Acheteur déclare avoir attentivement pris connaissance et compris les dispositions des présents CGV, y compris les Conditions d'utilisation ↗ et la page Foire aux Questions ↗ parties intégrantes du présent contrat, et de les accepter sans aucune exception. Liens se réserve le droit de changer ces CGV ainsi que tout autre élément ou contenu de Bitedition à tout moment.

Les Produits sont, directement après le paiement, mis à disposition de l’Acheteur au moyen d’un lien donnant accès au téléchargement.
L’Acheteur est seul responsable pour l’établissement et la maintient d’une liaison internet stable avec Bitedition, afin de pouvoir télécharger les Produits sans problème. Liens refuse par avance toute responsabilité pour d’éventuels dommages occasionnés à l’Acheteur en cas d’interruption de la liaison internet.
Normalement les Produits sont exempts de vers, virus et autres fichiers nuisibles. Cependant, Liens ne peut pas empêcher l’action criminelle des malfaisants agissant à l’insu de tous sur le web, et décline en conséquences toute responsabilité quant à l’apparition éventuelle de perturbations sur l’appareil de l’Acheteur après téléchargement des Produits proposés à la vente sur Bitedition
Rappelons qu’il est de la responsabilité de l’Acheteur de se protéger par l’utilisation permanente d’un logiciel anti-virus le plus actuel possible.

Tous les Produits sont livrés aux tiers (personne physique ou morale) pour une utilisation strictement et uniquement réservée à l’Acheteur pour son usage personnel dans le cadre familial et privé. Les contrevenants s’exposent à des poursuites judiciaires. Tous les produits sont interdits de toute forme d´exploitation commerciale et/ou dite non commerciale par des tiers (physique ou morale) y compris, et sans limitation, à leur insertion dans un site Web sans autorisation préalable accordée par écrit par Liens et/ou le(s) détenteur(s) du copyright et des droits attachés. Les contrevenants s’exposent à des poursuites judiciaires.

Le prix de vente au public inclut le taux de T.V.A. en vigueur en France au moment de l’achat.

Il est rappelé à l’Acheteur que, une fois le règlement effectué, les produits numériques téléchargeables immédiatement sont exclus du droit de rétractation et ne sont donc pas remboursés (Article L121-20-2 du Code de la Consommation).

Liens ne partagera avec aucun tiers les informations personnelles sur l’Acheteur, sauf si Liens y est obligé par la loi ou par un gouvernement et/ou une autorité légale dûment mandatée. L’Acheteur est seul responsable des informations personnelles qu’il met à disposition au travers de Bitedition.

Les présents CGV sont régis par les lois et règlements de la République française. Les tribunaux du lieu du siège social de Liens seront seuls compétents.

Date : juin 2017.